J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13233
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Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR : ATEN9870228A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural ;
Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé, les mots :
« - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 85,00 F »,
sont remplacés par les mots :
« - redevance cynégétique "gibier d'eau" : 88,00 F ».
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature
et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn